Conditions générales d’utilisation du site Cernivolia

Ces conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site cernivolia.sbs. Merci de lire attentivement ce document avant toute navigation ou publication sur notre plateforme.

14 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant et utilisant cernivolia.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser l’utilisation du site immédiatement.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, voici les principales définitions employées dans ce document.

• « Site » fait référence à la plateforme digitale accessible à l’adresse cernivolia.sbs.
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant tout ou partie du site.
• « Contenus » rassemble tous les textes, images, vidéos, fonctionnalités et ressources proposées sur le site.
• « Services » désigne les différentes fonctions, articles ou interactions disponibles.

Utilisation des services

L’utilisation du site est réservée à un usage personnel et professionnel, dans le respect de la loi et des droits des tiers.

Éligibilité

L’accès au site est ouvert à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique, ou représentant légal d’une entité.

Le site n’est pas destiné aux mineurs non accompagnés.

Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous devez respecter les règles en vigueur et adopter un comportement loyal.

• Fournir des informations exactes lorsque cela est demandé (formulaires, commentaires, etc.).
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus diffusés sur le site.
• Ne pas publier de contenus illicites, offensants ou portant atteinte à l’ordre public.
• Agir dans le respect de la vie privée et des droits des autres utilisateurs.

Utilisations interdites

Certaines activités sont strictement prohibées sur le site.

• Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
• Diffusion de contenus promotionnels non sollicités (spams, publicités déguisées).
• Tentative de perturber le fonctionnement du site (virus, hacking).
• Usurpation d’identité d’un autre utilisateur ou tiers.
• Toute action visant à contourner les mesures de sécurité mises en place.

Propriété intellectuelle et droits

Tous les contenus présents sur le site, y compris textes, images, graphismes, logos et logiciels, sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite hors exceptions prévues par la loi.

Contenus publiés par les utilisateurs

Vous êtes responsable des informations, commentaires ou médias que vous publiez. Ils ne doivent pas porter atteinte à autrui ni violer la loi.

Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité accessible sur le site. Accéder à la politique

Avertissement et limitations

Certaines informations publiées sur le site peuvent être sujettes à modification ou contenir des erreurs.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Cernivolia ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Cernivolia pour toute réclamation résultant de votre utilisation du site en violation des présentes conditions.

Résolution des litiges

En cas de difficulté, une solution amiable est encouragée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout différend relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au site en cas de non-respect de ces conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Elles s’imposent dès leur publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Cernivolia et les utilisateurs quant à l’utilisation du site.

Contact et informations légales

Pour toute demande concernant ces conditions, contactez-nous selon les modalités ci-dessous.